Glossaire assurances - Lettre J
Jouissance : |
| Utilisation d'une chose dont on perçoit les fruits. |
Juge des tutelles : |
| Magistrat du tribunal d'instance chargé d'organiser et de faire fonctionner la tutelle des mineurs ou des majeurs incapables et les régimes de protection aménagés en leur faveur (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). |
