Nantissement :
|
| C'est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette. Le nantissement d'un bien mobilier est appelé gage. Le nantissement d'un bien immobilier est appelé antichrèse. Le nantissement entraîne la dépossession du bien pour le débiteur au profit du créancier gagiste. |
Nikkeï :
|
| Indice composé des 225 valeurs les plus importantes de la Bourse de Tokyo. |
Non résident :
|
| Personnes physiques dont le domicile fiscal est situé hors de France. |
Note de couverture :
|
| Document attestant un engagement provisoire de l'assureur destiné à garantir immédiatement le prospect à l'assurance en attendant l'établissement du contrat d'assurance définitif. |
Notoriété (acte de) :
|
| C'est l'acte dressé par le notaire, en présence au minimum de deux témoins ayant connu le défunt et attestant la qualité de successeur qu'il soit légal ou testamentaire. |
Nue propriété :
|
| Droit réel provenant du démembrement du droit de propriété, qui donne à son titulaire le droit d'aliéner un bien mais ne lui en confère ni l'usage ni la jouissance. |
Nullité (du contrat d'assurance) :
|
| Sanction prononcée par le juge lorsque les conditions requises pour la validité du contrat ne sont pas réunies et consistant à remettre les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat. Le contrat est anéanti et l'on fait comme s'il n'avait jamais existé. |
